première chose l'avenant est anti daté du 12 alors qu'il nous à été donné que le 18 Une enquête conduite par la CFE-CGC montre que plusieurs entreprises françaises vont à l'encontre de la démarche de SOLVAY, en négociant avec les Organisations Syndicales des accords instituant ou confirmant le 13ème mois ! Il s'agit d'un accord d'entreprise dénoncé dans les formes, et qui vous est opposable. La somme peut ainsi être versée en même temps que le salaire du mois de décembre. mais il change le mode de calcul. Nous espérons malgré tout que ces échanges ont pu vous être utile. Sur celui ci est écrit que mon 13ème est lissé sur 12 mois (bon lè ça peut aller encore). L'augmentation du smic n'a pas pour conséquence l'augmention des salaires qui lui sont suprérieurs à moins que la le contrat de travail, la convention collective ou d'autres accords le prévoient autrement. Ooreka vous remercie de votre participation à ces échanges. Parmi les diverses primes et avantages proposés par les employeurs, le 13ème mois fait partie des chouchous des salariés, qui en apprécient le mode de calcul simple et le caractère gratifiant. Partons d’un exemple concret : L’employé touche un salaire mensuel de 6000.00. soc. Question détaillée. Le 13ème peut être ou peut devenir de droit dans votre entreprise. Le 13ème mois résultant de la CCN ou d'une décision de l'employeur vous est d ... Mais qu'il peuvent employer quelqu'un avec un contrat ou la rémunération est sur 12 mois et non 13... Pour moi cela devient de la discrimination entre employés mais je ne suis pas sur! lisser notre 13ème mois sur 12 pour être bien au dessus du smic Le salarié est parfois en droit de réclamer un treizième mois à son employeur si celui-ci ne le lui verse pas. Concrètement, le 13 ème mois étant lissé sur les 12 mois de l’année, chaque revenu mensuel sera revu à la hausse, et apparaîtra moins impacté sur la fiche de paie. Pour moi "salaire annuel" suppose un salaire sur 12 mois soit (32.000 / 12) par mois. Bonjour et merci Moisse pour cette réponse rapide. je vous explique donc ma situation. Nous sommes toujours en attente de certains documents pour avancer sur la question de l'égalité hommes femmes. Les salariés qui en bénéficient perçoivent 13 mois de salaire au lieu de 12. Le paiement de la prime peut donc prendre plusieurs formes en fonction des entreprises. Elle s’inscrit ainsi dans la ligne de sa jurisprudence sur ce point (Cass. Venez découvrir tous les véhicules A1 SPORTBACK de la marque AUDI chez votre concessionnaire auto Passion Automobiles « Passion Automobiles » à Sausheim (Haut-Rhin). on t il le droit de faire ça ? Concrètement, le 13 ème mois étant lissé sur les 12 mois de l’année, chaque revenu mensuel sera revu à la hausse, et apparaîtra moins impacté sur la fiche de paie. Il n'y a rien d'illégal dans la façon de procéder de votre employeur. es légal? Plus précisément, il ne s’agira pas de « supprimer » le 13ème mois mais de lisser son montant sur les 12 mois de l’année. je me réjouissait de voir enfin arrivé le smic pour enfin être augmenté (même si c'est triste à dire...) Notre employeur a convoqué par mail à une réunion d'information les délégués du personnel en leur stipulant bien que ce n'étais pas une réunion des DP...il veut lissé le 13 ème mois contractuel sur 12mois. Seulement voila, l'entreprise, dans ce nouveau contrat, veux lisser mon salaire sur les 13 mois (ex : 25K€/12 deviens 25K€/13). Description du véhicule AUDI A1 Sportback 1.0 TFSI ultra 82 2018. et non effectivement ça ne change pas le rémunération annuelle brute... pour cette année ça Change quoI ? Je suis conscient que ce type de question doit revenir souvent, mais je ne parviens pas à me fixer sur une réponse . Dans sa boîte actuelle il a aussi un 13ème mois, par contre je ne me souviens plus si ça avait été négocié salaire annuel /13 mois ou sur 12 + 13ème mois, faudrait que je lui demande. - versement d'un 13ème mois selon conditions prévues par l'accord d'entreprise avec ordi portable inclus.Ça va c'est bien ? Je vous remercie d'avance de vos réponses et de m'accorder de votre temps en ce magnifique vendredi. Si la mesure envisagée par votre employeur entraîne une baisse de salaire, ceci constitue une modification de votre contrat de travail. Menu Mon compte Il peut correspondre soit à votre salaire de base, soit à une moyenne des salaires que vous avez perçus au cours de l’année (incluant les éventuels bonus). Voici 4 rappels sur la prime du 13ème mois. En clair, l'employeur restera lié par l'accord d'entreprise pendant 15 mois (cass. Ok, donc ce qui est contractuel, c'est d'avoir au moins 1500€ par mois (ce que vous avez toujours). __________________________Amicalement La réunion a permis de préciser quelques points. Si votre salaire ne risque pas de baisser à cause de cette mesure, vérifiez si votre convention collective permet à votre employeur de modifier la périodicité du versement du salaire. Recevez toute notre actualité littérature jeunesse. Suite au rachat de ma société, nous allons changer de convention (nous passons sur la 5 branches) et à ce titre nous allons avoir un 13ème mois. qu'elle conséquence lorsque je signe un avenant pour bénéficier de l'intégration de ma prime de 13eme mois dans mon salaire fixe mensuel et ainsi avoir une rémunération fixe réévaluée de 8,33% et payée sur 12 mois ? L’objectif serait de maintenir une rémunération nette mensuelle à … Depuis quelques années, elle organise une fête annuelle quand le jour, le mois et l'année s’alignent sur le calendrier Grégorien. Sa dernière soirée, qui aura lieu le 12/12/12, est imminente et elle cherchait des suggestions pour de nouveaux thèmes amusants. mais cette modification applique tout de même un changement dans le mode de calcul de la rémunération contractuelle Concrètement ton salaire est divisé par 13 au lieu de 12, ce qui fait que - Topic Pourquoi le 13ème mois est considéré comme un AVANTAGE ? Plus d'info. Je vous remercie d'avance. (je peux comprendre... chacun défend son pain et les temps sont dur) J'aimerais connaitre la différence entre un salaire versé sur 12 mois et un salaire versé sur 13 mois. Pour déterminer comment calculer la prime de 13 ème mois , il faut se référer au texte instaurant la prime (convention collective, accord, référentiel paie, …). Mon 13ème correspond à une partie de mon salaire et non à une prime il me semble. Concrètement il n'y aura donc plus de 13ème mois pour les salariés de la banque : ce mois de salaire, versé à la fin de l'année, va être lissé sur les douze autres mois de l'année. et ma question est donc Je suis embauché depuis janvier 2010 dans une société de manutention logistique ayant pour convention collective le transports routiers Au risque d’être un peu borné et de chercher la petite bête. avec une année sur 12 mois. - Topic 1800€ brut avec 13ème mois pour du télétravail du 12-02-2021 12:17:27 sur les forums de jeuxvideo.com - versement d'un 13ème mois selon conditions prévues par l'accord d'entreprise La Cour de Cassation s’est prononcée en indiquant qu’il fallait comprendre que le calcul du salaire de référence se faisait sur « Sur les 12 ou sur les 3 derniers mois précédant le licenciement » L’impression d’avoir une amélioration du pouvoir d’achat serait gommée par l’absence d’un 13 ème mois fort attendu à la veille des fêtes de fin d’année. Ce qui est contractuel, c'est la rémunération annuelle brute (sauf à avoir un contrat particulier, à voir comment est rédigé le votre). Cet accord a été dénoncé par l'entreprise avec avis favorable du comité d'entreprise lors de la réunion du ... ce qui normalement nécessite forcément ma signature? l'employeur pourra t'il me supprimé ce Généralement, le 13ème mois est prévu par la convention collective, le contrat de travail, ou encore suite à une décision unilatérale de l’employeur. Rémunération brute mensuelle au 1er juillet 2014: 1625€ et de la pour ne pas nous augmenter le patron à trouvé une bonne solution Remarque : la présente rédaction n’a qu’une valeur indicative qui ne prend pas en compte les spécificités de la convention collective applicable à votre entreprise. Ce treizième mois est régis par un accord d'entreprise signé le ... Toutes les clauses du contrat restent actives sauf celles devenues obsolètes. Mais je suis bien de votre avis, vous serez un jour ou l'autre rattrapé par les évolutions conventionnelles, et votre 13eme mois disparaitra à la longue. Lorsqu’elle est prévue dans le contrat de travail, la convention collective ou un accord collectif, la prime de 13ème mois doit obligatoirement être versée par l’employeur. en témoigne le solde de mon 13ème mois en juin Notre employeur veut lissé le 13ème mois sur 12 mois. Cordialement, Votre diagnostic juridique Gratuit avec un étant dans cette société depuis 5ans quasiment (j'avais fait de l’intérim avant)et n'ayant jamais été augmenté Cette entreprise est régie par la convention collective de la mutualité (du 31 janvier 2000), définissant une rémunération de l'ensemble des salariés sur 13,55 mois. Illustration. La Direction a annoncé sa volonté de lisser les salaires sur 12 mois en supprimant le 13 ème mois. En effet, lorsque son versement constitue « une pratique générale, constante et fixe »… Dans un arrêt du 26 septembre 2016, la Cour du Cassation précise qu’il n’est pas illégal de verser le 13ème mois uniquement aux cadres et pas aux ouvriers ou employés de la société. Le revenu annuel ne change pas, le montant de l’IR n’ont plus… il ne s’agit que d’un effet psychologique ! 23% ±3% de charges salariales. Sur Radar Virtuel ces vols « hors norme » sont visibles, à l’heure actuelle. Augmentation enveloppe de 3 Résultat : Aujourd’hui, les minimas annuels sont calculés chez Renault sur … 12 mois ! A l’inverse, la convention collective de la mutualité évoque un salaire de référence annuel lissé sur 13,55 mois. Donc 2153,85 * 3 mois = 6461,55€ Votre 13e mois! Avec son 13ème mois lissé sur 12 mois, ce même salarié verra son salaire net augmenter de 208 euros par mois, ce qui rendra le prélèvement indolore sur sa fiche de paie mensuelle. Le 13e mois est une prime exceptionnelleque versent certaines entreprises à leurs salariés en complément de leur salaire habituel. "Les apprentis ne sont pas concernés par le 13e mois. car la ça rentre dans une catégorie d'avenant modifiant le contrat de travail il me semble qu'ils sont obligé de me demander mon accord avant de mettre cela en œuvre Publié le 26/11/2018 à 07:32 par la rédaction des Éditions Tissot dans Conventions collectives. Voici 4 rappels sur la prime du 13ème mois. Par contre, il ne va rien nous apporter car l'employeur va lisser notre salaire annuel actuel de 12 mois simplement sur 13 mois. Bonjour, soc. soc. N’étant pas très calé en droit je ne sais pas s'il y a un site spécialisé sur la jurisprudence dans le droit du travail La rémunération brute annuelle contractuelle que vous percevez comprend un 13ème mois versé en 2 fois 33% en juin Cette modification n'est autorisée par l'article L1222-6 du Code du travail que si votre employeur rencontre des difficultés économiques. on nous à donc remit l'avenant suivant: Ceux avec qui ont est muté n'avé pas de 13ème mois mais des primes. l'employeur pourra t'il me supprimé ce Le salarié percevra chaque année, au mois de… une prime équivalente à un mois de salaire de base ou si l’employeur opte pour un paiement fractionné : Le salarié percevra… lisser notre 13ème mois sur 12 pour être bien au dessus du smic je toucherai 1625 au lieu de 1500 donc du coup pas d'obligation de nous augmenter encore avant longtemps et en plus sur le long terme il gagne un 13ème mois article.1 rémunération fixe: 13ème mois et alternance. Mon salaire brut/net Mon salaire net après impôt; Mon allocation chômage ; Mon indemnité de licenciement Sauf dispositions contraires, tous les éléments de rémunération sont pris en compte dans le calcul de la prime de 13ème mois, à l'exception des remboursements de frais professionnels. Bonjour Lag0, Le 13ème mois et les primes de fin d'année ... mais l'accord dénoncé restera encore en vigueur pendant 12 mois. Voici les conditions applicables pour pouvoir faire une telle demande. La prime de treizième mois peut être accordée par décision de l’employeur ou résulter d’un usage d’entreprise. Si les accords applicables dans l'entreprise le prévoient, les salariés en alternance peuvent aussi toucher un 13ème mois. et du fait ils ont le droit de nous proposer ce nouvel accord Contactez-nous. Bonjour à toutes et à tous, Les images ont été prises simplement en cliquant sur un avion. C'est tout sauf avantageux, je suis amputé d'une partie de mon salaire, ma capacité de crédit diminue (quoi qu'en dise 2300 euros sur 12 mois c'est pas pareil que 1900 sur … Sur celui ci est écrit que mon 13ème est lissé sur 12 mois (bon lè ça peut aller encore). Le 13ème mois est aussi contractuel mais "selon conditions prévues par l'accord d'entreprise", or, cet accord semble avoir été modifié pour que le 13ème mois soit versé en 12 fois au lieu d'une ou deux comme c'est souvent le cas. et en plus sur le long terme il gagne un 13ème mois (je viens d'ailleurs de remarquer que sur mon contrat il y a marqué 128 enfin bref s'il n'y avait que ça^^) Mon employeur m'avait effectivement parlé d'un 13ème mois mais pour moi celui ci est un avantage tel une prime (dans le droit nommé "une gratification"). Remplir avec le SMIC de pour 35 heures hebdomadaires. Il n'y a donc pas de modification du contrat, vous avez toujours une rémunération d'au moins 1500€ par mois et un 13ème mois versé selon les conditions prévues par l'accord d'entreprise. La prime de 13ème mois est une prime de fin d’année, elle doit donc, sauf dispositions contraires, être versée sur la paie de décembre. L'employeur n'est pas obligé de verser une telle prime sauf si le versement est rendu obligatoire par : une convention collective ; LE 13EME MOIS : ATTRIBUE UNIQUEMENT AUX CADRES. si à toute hasard vous en connaissez un je suis preneur car j'aimerais bien chercher des cas similaires Or, le changement prévu ne change pas votre rémunération annuelle brute. Conventions collectives : distinguez le 13e mois du salaire payable sur 13 mois ! Promouvoir la littérature jeunesse en Côte d'Opale… donc du coup pas d'obligation de nous augmenter encore avant longtemps Certaines entreprises versent ainsi un 13ème mois de salaire à leurs salariés (au lieu des 12 mois de salaire habituels). Or un salaire mensuel est plus important quand il est payé sur 12 mois que sur 13, et donc, votre employeur pourrait donc inclure cette avantage qu'est le treizième mois pour considérer qu'il vous paye bien au dessus de ce que prévoit votre convention collective. ce qui normalement nécessite forcément ma signature? Salaire payable sur 13 mois et prime de treizième mois ne se confondent pas Le 14/11/2018 La Cour de cassation rappelle que si le salaire est payable en 13 fois, le treizième mois de salaire ne peut pas correspondre à une gratification conventionnelle dite de treizième mois. Merci - une rémunération mensuelle brute de 1500€ En cas de démission du salarié, sa prime de 13ème lui est versée pour l'année en cours, sous réserve de respecter les conditions d'ancienneté. 1. Sur celui ci est écrit que mon 13ème est lissé sur 12 mois (bon lè ça peut aller encore). À partir de janvier, les salariés du groupe verront leur treizième mois de salaire lissé sur douze mois. Dans une année, il n'y a que 12 mois, ca veut donc dire que ton 13ème mois te sera donné en même temps que ta paye de décembre par exemple. je suis agent de production cariste au coef: 125 et sans échelon sur ma fiche de paye. Question posée le 27/02/2016 par Laure-Anne. du 26.5.98, n° 96-41.053). E-mail. Le 13ème peut être ou peut devenir de droit dans votre entreprise. 1/12 du treizieme mois brut: 125€ dans mon contrat à l'article de la rémunération j'ai: Peut être que le 13ème mois est lissé sur 12 mois, plutôt que versé en une seule fois. Nous avons pu obtenir quelques réponses de la direction. car ok sa fait partie d'un accord d'entreprise dénoncé article de la rémunération Ainsi, il n'est plus possible de répondre aux questions et aux commentaires. Au premier abord, peu de chose, le salaire annuel étant inchangé. Quelle que soit la méthode retenue (3 ou 12 derniers mois), le salaire de référence ne peut être inférieur au salaire qui aurait été versé en période normale. Tel : +32 81 39 06 20 Fax : +32 81 39 06 22 info@droitsquotidiens.be N° TVA : BE0457.244.538 Calcul 13ème mois brut net. Pour déterminer comment calculer la prime de 13 ème mois , il faut se référer au texte instaurant la prime (convention collective, accord, référentiel paie, …). Bonjour, voila je pense ne pas pouvoir être plus précis que ça sur les éléments que je peux apporter Le 22 décembre a eu lieu une cinquième réunion de NAO. Je suis en contrat CDI depuis la construction d'une usine ; Maintenant que l'organisation se met en place mon contrat va changer pour intégrer (comme ceux qui sont embauché depuis peux) le 13eme mois payé. qu'elle conséquence lorsque je signe un avenant pour bénéficier de l'intégration de ma prime de 13eme mois dans mon salaire fixe mensuel et ainsi avoir une rémunération fixe réévaluée de 8,33% et payée sur 12 mois ? J'ai reçu un courrier, où il n'y a pas écrit que cela est un avenant. À bientôt pour de nouvelles aventures avec Ooreka ! Que vous cherchiez un emploi, ou que vous souhaitiez. La prime du 13ème mois est un avantage salarial qui permet à l’employeur d’attirer de nouveaux salariés et de les fidéliser au sein de l’entreprise. Mais ensuite il est écrit que je ne peux pas avoir de primes car j'ai un 13ème mois. mots pour mots à l'article de la rémunération il y a : Et la on m'explique que en gros malgré le fait que j'ai dis non ils vont l'appliquer En outre le coefficient d'ancienneté est lui aussi absorbé par ce coup de Jarnac. Ok, donc ce qui est contractuel, c'est d'avoir au moins 1500€ par mois (ce que vous avez toujours). Comment calculer le 13 ème mois ? En cas de démission du salarié, sa prime de 13ème lui est versée pour l'année en cours, sous réserve de respecter les conditions d'ancienneté. C'est une prime qui s'ajoute au salaire habituel du salarié. Garantie* constructeur 12 mois * Conditions de garantie consultable en concession . Cass. je toucherai 1625 au lieu de 1500 C'était donc bien un avantage, les mois en question étant considérés comme prime, ça apparaissait différemment sur la feuille de paie. La prime du 13ème mois : définition. avocat près de chez vous Regardons avec le niveau B : Si tu multiplies 1 427 (salaire niveau B à 87%) par 13 mois = 18 551 Puis sur 12 mois, 18 551 / 12 = 1 546 € par mois, ce qui se rapproche du salaire que tu as perçu en septembre (1 557). Payé en décembre dans la plupart des cas, il peut aussi être échelonné sur l’année, avec par exemple 1/12ème de votre rémunération mensuelle versée chaque mois ou un qu… visiteurs dans leurs problèmes juridiques, Copyright 2021 Experatoo.com - Tous droits réservés. Soc., 17 octobre 2018, n°17.20646 Dans cette affaire, un salarié dont le contrat de travail prévoit un salaire annuel payable sur 13 mois a saisi les juges d’une demande de paiement d’une prime dite de 13ème mois institué par accord d’entreprise. A chaque salarié de "savoir gérer" son 13e mois. Publié le 13/12/2013 à 07:14 par la rédaction ... versés sur une périodicité supérieure au mois puissent faire l’objet d’une proratisation permettant de les lisser sur l’ensemble des mois de l’année. De toutes façons je suis ataraxique. La prime de 13ème mois est une prime de fin d’année, elle doit donc, sauf dispositions contraires, être versée sur la paie de décembre. Tweeter. Monsieur X à été embauché par la société X au ....2010. - une rémunération mensuelle brute de 1500€ Elles datent du 12 au 19 mars 2014. 1700 sur 13 mois, cela veut dire que tu va toucher 1700 brut pendant 13mois par ans. En pratique, lorsqu'un 13ème mois est versé, ses modes de calcul et de versement varient en fonction des règles prévues par le texte ou l'usage. 1. Soit 1 639 â ¬ par mois. Son montant et les échéances de paiement ne répondent pas à des règles précises. 13ème mois et démission. Le 13ème mois est aussi contractuel mais "selon conditions prévues par l'accord d'entreprise", or, cet accord semble avoir été modifié pour que le 13ème mois soit versé en 12 fois au lieu d'une ou deux comme c'est souvent le cas. Mais ensuite il est écrit que je ne peux pas avoir de primes car j'ai un 13ème mois. Merci! 13ème mois et alternance. 18/09/2006, 11h19. - une rémunération mensuelle brute de 1500€ Contrat en alternance - 13ème mois Par Tom tudui, le 09/12/2016 à 11:23 Bonjour, Je suis actuellement en contrat d'alternance dans une entreprise depuis plus d'un an. TRIBUNE. Comment calculer le 13 ème mois ? Pour vous permettre de recevoir l'intégralité de votre treizième mois au cours de l'année 2014, l'entreprise vous versera le 20 juin 2014, 50% de votre treizième mois. Nouveau contrat : salaire lissé sur 13 mois Par Firofiro, le 19/12/2011 à 22:37 Bonjour, Je suis en contrat CDI depuis la construction d'une usine ; Maintenant que l'organisation se met en place mon contrat va changer pour intégrer (comme ceux qui sont embauché depuis peux) le 13eme mois payé. - versement d'un 13ème mois selon conditions prévues par l'accord d'entreprise Ooreka accompagne vos projets du quotidien. Réponse envoyée le 15/03/2016 par François. En plus, comme on a le versement du 13ème mois mi-décembre, on reçoit le salaire de décembre début janvier au lieu de le recevoir à la fin du mois. Et bien c'est bien ce que tu as négocié. Information sur le 13ème mois ... 28000€, c'est votre salaire brut annuel sur 13 mois Donc pour obtenir un mois de salaire brut : 28 000 / 13 = 2153,85 (je vous parle en brut je vous laisserai déduire les à peu près 22% de charges). S'abonner à notre Newsletter. LE CALCUL DU MONTANT DU 13EME MOIS Le mode de calcul de la prime du 13 ème mois dépend des dispositions prévues dans les textes ou l'usage. qu'entendez vous par opposable? Aujourd'hui celui ci veut me faire accepter mon salaire de 32K€ sur 13 mois au lieu de 12. Ainsi, à partir du 1er juillet 2014 votre rémunération brute sera augmentée du montant d'un douzième de votre treizième mois. mais cette modification applique tout de même un changement dans le mode de calcul de la rémunération contractuelle Le salaire des apprentis est un % du SMIC imposé par la loi. Droits Quotidiens asbl Rue Nanon, 98 5000 Namur Belgique.
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