Etendue par arrêté du 16 juillet 2004 JORF 28 juillet 2004. Votre convention collective prévoit la mise en place d'un régime de prévoyance obligatoire au profit des salariés non cadres ayant un an d’ancienneté. « E.Leclerc est une coopérative de commerçants et une enseigne de grande distribution à prédominance alimentaire d’origine française. Le titre VI de la convention collective nationale prend la rédaction suivante : « TITRE VI TRAVAIL À TEMPS PARTIEL Préambule . ... Les entreprises concernées par le régime de prévoyance conventionnel sont celles du Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire . CONVENTION COLLECTIVE DU COMMERCE EN POLYNESIE FRANCAISE Entre : - Le Syndicat des Importateurs, Négociants, Commerçants Détaillants et autres activités patentées de la Polynésie Française (S.I.N.C) d’une part, - La Fédération des Syndicats de Polynésie Française (F.S.P.F.) Vous êtes grossiste dans le commerce de gros de produits alimentaires comme les fruits ou les œufs, de produits de papeterie ou de matériel électronique ? Vous relevez de la Convention Collective Nationale (CCN) de commerces de gros. Champs d'application de la convention collective. Pour trouver une mutuelle CCN grande distribution pas chère et conforme à … Bonjour, Je souhaite simplement savoir s'il est possible d'obtenir la convention collective dans son intégralité afin de la consulter à ma convenance chez moi. Signaler. Convention collective grande distribution. Commerce et grande distribution : l'extension de l'accord sur la grille des salaires 2018 toujours bloqué au Ministère du Travail Toutes les entreprises adhérentes aux confédérations patronales doivent appliquer ces grilles de salaires dès leur signature. Salaires 2018 grande distribution. Depuis plusieurs années, les données sociales du secteur du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire indiquent que environ 35 % des salariés du secteur, contrats étudiants compris, travaillent à temps partiel. Votre employeur peut très bien, même en l'absence de dispositions spécifiques de la convention collective grande distribution, prévoir une participation financière plus avantageuse. 10 Juil, 2018 | Grande Distribution, Salaires Grande Distribution. Mise à jour par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985. A partir du premier magasin ouvert par Edouard Leclerc en 1949, elle regroupe aujourd’hui des magasins indépendants de plusieurs pays européens respectant les exigences de l’organisation. filsof - 14 avril 2011 à 21:15 Aran Yan - 15 avril 2011 à 08:09. Convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970. Convention collective nationale de la distribution directe du 9 février 2004. La convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (brochure JO n°3305) concerne les entreprises exerçant une activité principale de commerce de détail ou de gros à prédominance alimentaire. Etendue par arrêté du 15 juin 1972 JONC 29 août 1972.
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