/Contents 61 0 R L'ancienneté du salarié est déterminée en tenant compte du travail effectué auprès d'un même employeur de manière ininterrompue. Emploi : Reprise à Aubervilliers, Seine-Saint-Denis • Recherche parmi 625.000+ offres d'emploi en cours • Rapide & Gratuit • Temps plein, temporaire et à temps partiel • Meilleurs employeurs à Aubervilliers, Seine-Saint-Denis • Emploi: Reprise - facile à trouver ! /ExtGState 39 0 R /MediaBox [0 0 595 842] /ExtGState 27 0 R 3) Si vous appliquiez la convention FIEHP : Il y avait une reprise d’ancienneté à 50% des emplois occupés dans les établissements hospitaliers publics ou privés (article 23-II) au moment de l’embauche. /Font 47 0 R >> >> 15 0 obj /Font 23 0 R Ex : Une salariée travaille pendant 10 ans dans un premier cabinet à temps plein. Peu dévolution, même si 30% est désormais un minimum… 4 dispositions Recommandation patronale Avenant 2014-01 du 04 février 2014 Avis CFE-CGC Santé-Social 7/ Reprise de la technicité 30 % pour les … /MediaBox [0 0 595 842] /Rotate 90 << /ExtGState 60 0 R << /Type /Page 14 0 obj >> /Count 17 Elles sont désormais remplacées par les dispositions de larticle 7 de l'avenant n°2014-01 du 4 février 2014 qui a restauré le socle conventionnel de la CCN 51. Alors je suis embauché sous convention collective 66 depuis plusieurs années, dans différents établissement en tant qu'éducateur.Sur mes contrats il est écrit éducateur spécialisé et je fais ce travail. Si l’ancienneté a été acquise dans un établissement appliquant la CCN 51 → reprise de l'ancienneté à 100 %. /Type /Page Dans le secteur social et médico-social, plusieurs conventions collectives sont appliquées par les employe… >> Reprise d'ancienneté CCN 51 AUJOURD’ HUI RECOMMANDATION PATRONALE FEHAP Pour un emploi qualifié la CCN 51 prévoit une reprise à 100% de l'ancienneté si la personne vient d'un établissement du secteur CCN 51, et de 75% si elle vient d'un autre secteur. >> /ProcSet [/PDF /Text] /Type /Page PDF-XChange Viewer [Version: 2.0 (Build 42.8) (Nov 9 2009; 18:19:58)] Depuis le 1er novembre dernier, les modalités dévolution de la prime dancienneté et du complément technicité, mises en place par la recommandation patronale du 4 septembre 2012, qui sétait substituée à la convention collective du 31 octobre 1951 (CCN 51), ont cessé de sappliquer. Au minimum 30% pour les personnels non qualifiés et les personnels qualifiés. /ProcSet [/PDF /Text] /Type /Page >> 6 0 obj reprise ancienneté +différence salaire cc66 et cc51. /Parent 3 0 R /Resources << /Font 41 0 R 9 0 obj /Rotate 90 /Parent 3 0 R endobj << endobj /MediaBox [0 0 595 842] endobj Lorsqu'on postule à un emploi, il est important de savoir quelle convention collective est appliquée par l'établissement : ce texte détermine la grille de salaire et certains avantages sociaux. /ExtGState 30 0 R Ce calcul d’ancienneté est applicable aux salariés à temps partiel comme s’ils travaillaient à temps complet. /ExtGState 33 0 R /Resources << /ProcSet [/PDF /Text] Exemple 5 : Vous avez recruté une IDE, le 1er janvier 1997. /ProcSet [/PDF /Text] 19 0 obj 491) dans la convention 66 et il y a un poste CSE dans la convention 51 m'intéresse. endobj Cette règle et ce … /Length 3159 /Type /Page %PDF-1.4 L’article 08.03.2.1 prévoit également que les salariés recrutés bénéficient d’une reprise de leur ancienneté à l’embauche : « Lors du recrutement des salariés, il doit être pris en compte, pour déterminer le taux de la prime d’ancienneté, au minimum 30 % de la durée de l’expérience professionnelle acquise antérieurement et respectivement dans les différents métiers ou … /Resources << /ProcSet [/PDF /Text] /Contents 31 0 R << /Type /Page /Resources << Lors de mon embauche ils ne m'ont pas repris 100 % de mon ancienneté. Visiteur. L'intéressé devra en être averti par écrit. /Rotate 90 /Resources << Quand il résultera d'une mesure d'avancement, il sera tenu compte obligatoirement de la majoration d'ancienneté acquise par le salarié, conformément aux dispositions de l'article 39 ci-après. 17 0 obj >> /ExtGState 36 0 R /Type /Page /Type /Page >> Vérifiez votre boite de réception ou votre répertoire d’indésirables pour confirmer votre abonnement. << /Type /Page >> 22 0 obj Haut. /MediaBox [0 0 595 842] /ProcSet [/PDF /Text] /Resources << Il peut même arriver qu'on hésite entre deux postes et que la convention collective fasse pencher la balance. >> >> /Contents 55 0 R Donc l'ancienetté ne sera pas reprise. A mon sens mais je ne connais pas votre convention collective, il y a deux aspects pour la reprise d'ancienneté : - celle prévue au-delà de la loi pour la "reprise", qui concerne probablement votre classification professionnelle et ses conséquences sur votre rémunération. >> 1 0 obj endobj /Resources << /Parent 3 0 R L’avenant n°2002-02 à la Convention Collective […] endobj À mon ambauche seule une petite partie d'ancienneté a été reprise car j'ai travaillé en soins à domicile et en convention 51. /Author (richard_e) /Contents 40 0 R >> 16 0 obj Mais j'ai eu … >> La valeur du point Fehap est depuis le 1 er juillet 2018 de 4,447 €.. 8 0 obj /ProcSet [/PDF /Text] Ce premier numéro de la série : « L’effroyable destin de la 51 », s’intéresse aux questions relatives à l’ancienneté et à la majoration spécifique pour les cadres. /Parent 3 0 R reprise ancienneté convention 66. /Font 35 0 R endobj << Le temps de travail effectif sur lequel est calculé la prime d’anciennetéenglobe les absences de courte durée, les arrêts de travail et les périodes d’arrêt de travail. /Resources << /ExtGState 72 0 R Le calcul de l’ancienneté est effectué en rapport avec le temps de travail réalisé depuis la date de prise de fonction. 5 0 obj Convention collective nationale - dernière mise à jour août 2019 À NOTER : une version de la CCN à jour des dernières évolutions est en cours d'actualisation par nos services et sera bientôt disponible sur notre site (11/02/2021). endobj >> Le calcul d’ancienneté s’applique aux éléments de salaire suivants : Lors de l’embauche d’un salarié, la reprise d’ancienneté s’effectue sur la base minimum de 30 % de la durée d’exercice dans l’emploi considéré. >> /MediaBox [0 0 595 842] /MediaBox [0 0 595 842] /ExtGState 63 0 R >> Exemple : une infirmière embauchée ayant exercé son métier durant 12 ans bénéficiera d’une reprise d’ancienneté de 4 ans soit un taux de 3 % du salaire de base. /ProcSet [/PDF /Text] /ExtGState 48 0 R /MediaBox [0 0 595 842] Les périodes d’arrêt de travail pendant lesquelles le salaire est maintenu en totalité ou en partie (par exemple les périodes de maladie pendant lesquelles le salaire est maintenu en tout ou en partie – Cour d’appel de Nancy, 26 mars 2010). endobj 7 0 obj L'embauchage à chacun des emplois définis en annexes à la présente convention est prononcé, en principe, sur la base du salaire de début. Je ne lis pas dans cet article de disposition obligeant l'employeur à tenir compte de l'activité d'un salarié ayant démissioné, lorsqu'un nouveau contrat est établi ultérieurement.-- Moisse Nospam : sans doute moisse. endobj /ProcSet [/PDF /Text] /ExtGState 42 0 R endobj >> /Type /Pages /ProcSet [/PDF /Text] >> /Filter [/FlateDecode] /Font 59 0 R /MediaBox [0 0 595 842] /Kids [5 0 R 6 0 R 7 0 R 8 0 R 9 0 R 10 0 R 11 0 R 12 0 R 13 0 R 14 0 R 15 0 R 16 0 R 17 0 R 18 0 R 19 0 R 20 0 R endobj Message non lu par Lylou » dim. Il remplit les mêmes conditions d’accès au métier que le moniteur d’atelier. L'inverse de 51 à 66, je ne sais pas; De FPH à 66, pas reprise de l'ancienneté , de FPH à 51 même chose que pour la 66, fonction publique hospi et territoriale pas de problème; reste les conventions rares et originales genre clinique privée et il n'y a pas d'obligation de reprise de l'ancienneté. endobj Envoyer CV et lettre de motivation, appel ou mail pour renseignements. /Type /Page /ModDate (D:20110127110527+01'00') donc pas de reprise d’ancienneté. << /Length 3412 /ExtGState 51 0 R /Contents 49 0 R /Contents 58 0 R /Resources << /Font 56 0 R /MediaBox [0 0 595 842] endobj /Parent 3 0 R /Rotate 90 endobj /ProcSet [/PDF /Text] 2 0 obj Je suis embauchée dans un établissement en convention 66 depuis plus de 2 ans. endobj /Parent 3 0 R /Rotate 90 l’indemnité permettant de garantir le salaire minimum conventionnel. /Font 71 0 R Cfdt-sante-sociaux.fr Outil explicatif CCN 51 – Novembre 2014 5 L'ancienneté Ce qui change : Des paliers de 1 % jusqu’à la 13e année, puis des paliers de 2 % tous les deux ans. >> /Resources << Ainsi, l'ancienneté du salarié peut être reprise à 100% si l'activité du précédent établissement faisait bien partie du champ d'application de la CC66. 2011-01-24T12:53:11+01:00 Je vous remercie. >> /Contents 22 0 R << endobj << << Cette prime d’an… /Font 68 0 R /ProcSet [/PDF /Text] /Font 29 0 R << Reprise d’ancienneté à l’embauche ( article 08.032.1) Lors de l’embauche d’un salarié, la reprise d’ancienneté s’effectue sur la base minimum de 30 % de la durée d’exercice dans l’emploi considéré. Avec la Convention collective nationale des établissements privés de 1951, l’ancienneté du salarié est reconnue et récompensée. >> /Creator (PScript5.dll Version 5.2.2) /Type /Page >> endstream endobj >> Dans la Convention collective nationale des établissements privés d’hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951, dite Ccn 51, le salaire de base se calcule de la façon suivante :. endobj /Parent 3 0 R Elle part de ce cabinet pour un autre, mais à temps partiel. /MediaBox [0 0 595 842] 1 … 6/ Reprise de l’ancienneté 30 % pour les personnels non qualifiés et les personnels qualifiés. stream /Rotate 90 >> /Contents 46 0 R En outre, il est titulaire du Certificat de formation pédagogique AFPA ou d’un Certificat reconnu équivalent par la Commission prévue à l’article 01.07.2 de la Convention Collective Nationale du 31 octobre 1951. << /ExtGState 54 0 R Par contre, si c’est en dehors du champ de la CC66, la reprise ne se fera qu'à hauteur de 2/3. reprise d’ancienneté. /CreationDate (D:20110124115311) >> /Contents 70 0 R /Parent 3 0 R La prime d’ancienneté prévue par la Convention Collective Nationale du 31 octobre 1951 des établissements privés d’hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif se calcule au regard des années de présence du salarié dans l’entreprise et non en fonction des anciennes grilles indiciaires. /Type /Page 18 0 obj /Resources << PScript5.dll Version 5.2.2 << (Microsoft Word - r\351vision CCN 51 2011 tableau.doc) /ExtGState 57 0 R %���� Pour un emploi non qualifié, pas de reprise d'ancienneté. /Contents 67 0 R Amplitude horaire : 7H00 - 20H40 Remunération : Selon convention 51 + reprise ancienneté Poste Vous serez en charge des soins, auprès de... Jonage, 69330. il y a 3 jours. /MediaBox [0 0 595 842] application/pdf /MediaBox [0 0 595 842] Les salaires augmentent de 1 % tous les ans. << /Title (\(Microsoft Word - r\\351vision CCN 51 2011 tableau.doc\)) /Font 50 0 R /Rotate 90 >> Exemple : une infirmière embauchée ayant exercé son métier durant 12 ans bénéficiera d’une reprise d’ancienneté de 4 ans soit un taux de 3 % du salaire de base. /MediaBox [0 0 595 842] /ExtGState 45 0 R /Rotate 90 oct. 09, 2016 2:02 pm Bonjour, Je suis ES (coef. Une prime d’ancienneté indexée sur le salaire de base est versée mensuellement. >> /ProcSet [/PDF /Text] << 2011-01-27T11:05:27+01:00 /MediaBox [0 0 595 842] /Contents 52 0 R La FEHAP a dénoncé la CCN 51. Ce document est à jour en 2021. /Rotate 90 3 0 obj /Resources << /Resources << - et l'ancienneté au regard de la législation, dont dépendent certains droits (par exemple calcul … /Resources << Le calcul de l’ancienneté est fonction de la durée de travail effectif calculée en année et à compter de la date d’entrée dans l’entreprise. /Rotate 90 Il faudra donc en tenir compte. /Rotate 90 >> 12 0 obj /Resources << /Contents 43 0 R oural28 2016-07-20 19:12:28. 20 0 obj Rémunération selon Convention 51 avec augmentation récente des pts complémentaires + prime fin d'année + reprise d'ancienneté sur justificatifs. /Rotate 90 /Type /Page /Rotate 90 richard_e Dans les entreprises où aucune disposition salariale liée à l'ancienneté ne s'applique, l'ancienneté est prise en compte à 50 % selon le calendrier suivant : - 1 an après l'entrée en vigueur de la présente annexe, une partie de l'ancienneté dans la limite de 6 ans est intégrée ; - 2 ans après l'entrée en vigueur de la présente annexe, la partie de l'ancienneté entre 6 et 16 ans … << > présente convention et fondés sur > l'ancienneté. Les paliers de 3 % tous les 3 ans sont ainsi remplacés par des paliers de << /Contents 37 0 R /Type /Page /Font 53 0 R /MediaBox [0 0 595 842] << En effet, la reprise d’ancienneté ne concerne que le salarié qui change de cabinet, au sens de l’article 14 de la convention collective ». Reprise de l’expérience professionnelle lors du recrutement /Font 38 0 R /Rotate 90 /ProcSet [/PDF /Text] /Font 62 0 R /Parent 3 0 R je travaille depuis mars 2017 dans un établissement ayant la convention Fehap 51. avant depuis aout 2005 je travaillais aussi en fehap 51 et cela jusqu'à mon début en 2017 dans ce nouvel établissement. >> /MediaBox [0 0 595 842] >> /Subtype /XML L’article 08.03.2.1 de la CCN 51 relatif à la reprise d’ancienneté professionnelle concerne l’ensemble des salariés des établissements et services appliquant la Convention Collective Nationale du 31 octobre 1951. /Parent 3 0 R >> /ProcSet [/PDF /Text] /ExtGState 69 0 R /Rotate 90 11 0 obj 13 0 obj >> En revanche, seuls les salariés embauchés avant le 1 er décembre 2011, pourront faire valoir la récupération des … >> endobj Si l’ancienneté a été acquise dans un établissement n’appliquant pas la CCN 51 → reprise de l'ancienneté à 75 %. du coup je viens de demander à mon DRH qui me dit que ce n'est plus comme cela et que ils ne … /Type /Page Repos de garde, repos annuels planifiés, CP, avantages CE, self, métro et station VLille face à l'établissement. /Resources << /Rotate 90 /Parent 3 0 R 21 0 R] /ExtGState 66 0 R Récemment un délégué du personnel m'a dit que j'aurait dû avoir droit à une reprise totale de mon ancienneté … 21 0 obj /Font 65 0 R /MediaBox [0 0 595 842] /Type /Page endobj Le texte de la CCN 51 intègre les dispositions relatives à l’avenant n° 2020-01 du 12 mars 2020 relatif au toilettage de la Convention Collective Nationale du 31 octobre 1951 . >> << /Contents 28 0 R /ProcSet [/PDF /Text] /Contents 34 0 R /Parent 3 0 R << >> /ExtGState 24 0 R >> << /Rotate 90 Stagiaire en recrutement h/f. /Type /Page /Type /Catalog Il s'agit de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951. 4 0 obj >> /Parent 3 0 R /Metadata 4 0 R /Font 32 0 R /Contents 64 0 R Pouvez-vous me dire qu'il m'est intéressant de changer sachant que j'ai 54 ans et je travaille dans la convention 66 depuis 1992. /Producer (PDF-XChange Viewer [Version: 2.0 \(Build 42.8\) \(Nov 9 2009; 18:19:58\)]) Bonjour, je viens ici un peu avec du déséspoir car je ne trouve rien sur mon soucis. >> 10 0 obj /Rotate 90 Toutefois, pour la prime d’ancienneté, la promotion, la reprise de l’expérience professionnelle, la FEHAP préconise une égalité de traitement. Attention le code « NAF » ou « APE » n'est pas déterminant, ce n’est qu’un indice. /Pages 3 0 R /Resources << /Font 44 0 R Je suis aide soignante diplômée depuis 2008. /Parent 3 0 R stream /Parent 3 0 R /ProcSet [/PDF /Text] Exemples : - Infirmière ou AS ayant travaillé 20 ans dans … << /Parent 3 0 R /Font 26 0 R Le texte de la convention collective de 51 est intégralement téléchargeable en ligne sous la forme d'un fichier PDF. /Parent 3 0 R Les arrêts de travail consécutifs à un accident de travail. Cette règle et ce taux (30 %) sont également applicables pour le calcul du taux de technicité des cadres (article 08.03.2.2) sous réserve que le salarié recruté ait accompli une durée des services dans des fonctions de même nature, en qualité de cadre. /Contents 25 0 R x��k��Q \N\Jxl ��Cr\�_+U��|!�R>@?%MڪD���3޵=>k�9�G+� v���xޞ�y=p&���oz����w߹��n���y1��?��o~޼�x��O�G�x5��Є!�?�D�8�F;�Z3�g�7��ڼ��fx�j���U�f��v��A���b�x��۝b���+[Ǽ�ƍ'[�dJ��*�� �Ǘ� V'��Up��3�'e�k!%?œ?��i����Md���{'��r�M�0�1�)3�a{��� �q�&����~���h��`�T,��U~5������p���׿n�~yg�A�h���H��c0��T� �Ga�b(#|��D�C��'n8Gapf, (Microsoft Word - r\351vision CCN 51 2011 tableau.doc). /Type /Metadata
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