La fonction publique : chronique d'une révolution silencieuse, Blog de recrutement de la police : interview de Justine Massemyn de la division égalité des chances et de la promotion des métie, Les femmes et la haute fonction publique : interview de Bénédicte Boyer, journaliste et auteure du livre éponyme, Ateliers des territoires. 4 0 obj Panorama des bonnes pratiques, méthodes et outils, Les principaux textes sur le droit à la formation continue, Le congé de formation professionnelle (CFP), L'apprentissage dans la fonction publique, "Manager dans l’incertitude" : webinaire du 9 décembre 2020, Le Manager public à l'épreuve - Nouveaux défis, nouvelles compétences, Webinaire EMRH du 26 mai 2020 - "Comment mieux recruter ? C STATUT PARTICULIER DU CADRE D’EMPLOIS : (Décret n° 88-547 du 6 Mai 1988 modifié). Adjoint administratif CIAAdjoint administratif IFSEAdjoint d'Animation CIAAdjoint d'Animation IFSEAdjoint technique CIAAdjoint technique IFSEAgent de Maitrise CIAAgent de Maitrise CDG 26 - Documentation - modèles arrêtés RIFSEEP par grade Concertations en cours et/ou à venir, 10 fiches actions pour améliorer l'accueil, l'intégration et l'accompagnement personnalisé des nouveaux arrivants, Comment mieux recruter dans le secteur public ? Fichier: Tableau montants RIFSEEP.pdf. Répartition des salaires. ne plus obliger pendant deux ans la Fonction publique à relever le minimum de la grille des fonctionnaires quand le SMIC est relevé au 1er janvier de chaque année. Fichier: Tableau montants RIFSEEP.pdf. En application de l'article 42, la valeur de base servant au calcul des avantages en nature est fixé à : BASE DE CALCUL 3,00 € Un agent de maîtrise gagne entre 1 509 € bruts et 2 662 € bruts par mois en France, soit un salaire médian de 2 086 € bruts par mois. au maximum 2 en catégorie C, 3 en catégorie B; et 4 en catégorie A. Pour décider du rythme de versement (mensuel, annuel ou autres) du Rifseep, les collectivités ont, cette fois, toute latitude. agents de maîtrise étaient bien concernés par le RIFSEEP à compter du 1er janvier 2017. ... Supplément familial de traitement RIFSEEP - REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL IMT ... Catégorie C: Agent de maîtrise territorial-AM >~y�;����쐱��� �����W^�Uy�m����t��զ�� ���)��^W娚��R��/�=9�kyx�ܟ���ӡk� �[k�?U�N����?^`j��dA3Yǵ����>��1�c1`�C��?��5ѧ���;��V����x>o7�>$�*}����KNր�� ���ԗ��?��`_0�㹼>��_e�o���ʿ쟎�\_������?���g�x�?Js�5{ڟ���/e���k�\�Q��+���_pj������D7�����r�W9�פ�����hg7�������.� 15 % du plafond global du RIFSEEP pour les agents de catégorie A, 12 % pour les agents de catégorie B; 10 % pour les agents de catégorie C; Ces pourcentages ne s'imposent pas aux collectivités, toutefois, pour respecter l'esprit du texte, Il est recommandé de respecter ces préconisations ministérielles. Ce RIFSEEP vise à regrouper toutes les primes préexistantes (IAT, IEM, IFTS…) issue d’une logique de filières et de catégories (A,B,C) dans leur constitution, et d’une logique de manière de servir dans leur modulation, pour évoluer vers une prise en compte significative de la fonction exercée et de l’engagement professionnel. Les adjoints techniques et les agents de maîtrise territoriaux (catégorie C) peuvent enfin bénéficier du Rifseep. Si le 1er grade est assez significativement relevé en termes indiciaires, le grade d’agent de maîtrise principal a seulement été modifié de manière à maintenir l’écart avec le dernier grade du C « type ». FO DEMANDE L’INTEGRATION DES AGENTS DE MAITRISE EN CATEGORIE B ! RIFSEEP : MONTANTS ET PLAFONDS DE L’IFSE ET DU COMPLEMENT ... Les adjoints techniques et les agents de maîtrise territoriaux. ... Supplément familial de traitement RIFSEEP - REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL IMT ... Catégorie C: Agent de maîtrise territorial-AM FO DEMANDE L’INTEGRATION DES AGENTS DE MAITRISE EN CATEGORIE B ! RIFSEEP des adjoints techniques et des agents de maîtrise , Actualités au Centre De Gestion de l'Orne Agents de maîtrise territoriaux. Si le 1er grade est assez significativement relevé en termes indiciaires, le grade d’agent de maîtrise principal a seulement été modifié de manière à maintenir l’écart avec le dernier grade du C « type ». Un ciment juridique à l’épreuve du temps, Les valeurs de la fonction publique : des droits et des obligations, Des orientations pour l’avenir : la fonction publique de demain, Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat, Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS), Indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (IFTS), Indemnités de résidence et supplément familial de traitement, Un forfait "mobilités durables" de 200 euros par an pour les trajets domicile-travail des agents, Une prime exceptionnelle versée aux agents mobilisés dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, Le régime additionnel des retraites de la fonction publique, Parcours professionnels, carrières et rémunérations, Catégorie A : cadres de santé paramédicaux, Infirmiers et paramédicaux Classe normale, Infirmiers et paramédicaux Classe supérieure, Major responsable d'une unité locale de police (RULP), Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques, Métiers de la sécurité municipale et intercommunale, Assistant de service social classe normale. La démarche est la suivante : - Si la collectivité a approuvé la délibération de mise en place du RIFSEEP à compter du 1er janvier 2017 (ou à une autre date postérieure au 1er janvier), en intégrant les AT et les AM au sein des groupes de Encore une fois, PPCR ne tient pas ses « promesses » !!! Textes : - RIFSEEP - SIMULATEUR DE CALCUL IFSE - CIA POUR LES AGENTS LOGES Les simulateurs sont découpés par catégorie hiérarchique (A, B, C) puis par cadre d'emplois. des fonctionnaires de catégorie C de la FPT Articles L 63 - L 120-33 et L 122-16 du code du service national. Application du RIFSEEP - circulaire . Application du RIFSEEP aux Adjoints techniques et aux Agents de maîtrise . ... Conservateur territorial de bibliothèques – mai 2021. Interview de Jean-Marc Legrand, directeur général adjoint du CNFPT chargé du réseau des instituts, dir, Interview de Florence Briol, directrice de la PFRH de Haute-Normandie et de Christophe Deschamps, directeur de la PFRH Midi-Pyré, Interview de Catherine Gaudy et Philippe Santana, Interview de Mireille Faugère, directrice générale de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), La formation à l'École nationale d'administration, La promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes, La gestion des âges de la vie dans la fonction publique, Interview de Jean-Paul Delevoye, président du conseil économique, social et environnemental, Le répertoire des métiers de l'éducation nationale et de la recherche, Interview de Bernard Boucault, directeur de l'Éna, Les élections professionnelles dans la FPH, La rationalisation des sites internet de l'État, Interview de Didier Fontana, président du Comité national du FIPHFP, La mobilité dans le cadre de la réorganisation de l’AP- HP, Témoignage du Dr Laurent Vignalou, médecin coordonnateur national auprès des ministères économique et financier, Circulaire du 10 novembre 2020 relative à l’identification et aux modalités de prise en charge des agents publics civils reconnus personnes vulnérables, Besoin d'aide sur Place de l'emploi public ? RIFSEEP : MONTANTS ET PLAFONDS DE L’IFSE ET DU COMPLEMENT ... Les adjoints techniques et les agents de maîtrise territoriaux. 8���:>�̸����َ�^=�j�z. Soyez sur de ne manquer aucune nouvelle offre pour le poste d'agent de maîtrise en créant votre alerte emploi. ministère de l’intérieur a adhéré au RIFSEEP, avec effet rétroactif au 1er janvier 2017. Mais de l'autre, il … Résultats définitifs, La nomenclature FaPFP de familles de métiers de la fonction publique, Changements organisationnels et informatisation : Premiers résultats comparatifs entre les agents de l’État et les salariés du p, Décompte des emplois et mesure des salaires dans les trois versants de la fonction publique, Décompte des emplois et mesure des évolutions de salaires dans les trois versants de la fonction publique : compléments méthodol, Identification des agents des trois versants de la fonction publique dans l’Enquête annuelle de Recensement 2011, Les agents des trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière) dans l’Enquête emploi de l’Insee, Nouveaux compléments méthodologiques suite à l'introduction du système d'information SIASP (Insee), Résultats des élections aux comités techniques de proximité de 2011, Élections professionnelles dans la fonction publique en 2011 (CT et CAP), Écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes dans la fonction publique : sous le prisme des inégalités de genre, Surqualification et sentiment de déclassement : public-privé, des profils et des opinions proches, Appel aux agents publics, agents de la relance de la France, Lancement d'une plateforme inédite pour les agents qui veulent s’engager pendant la crise sanitaire, Télétravail et travail en présentiel : des idées pour discuter en équipe de nos modes de fonctionnement, Télétravail et travail en présentiel : quelques repères pour adapter vos pratiques aux modes de travail mixtes, Recommandations pour le déroulement des concours et examens de la fonction publique en période de crise sanitaire, Mesures exceptionnelles pour la continuité des concours et examens, Se former et s'informer à distance en période de confinement, Un guide pour manager dans un contexte post-covid19, Circulaire relative à la continuité du service public dans le contexte de dégradation sanitaire, Circulaire relative au renforcement du télétravail dans la fonction publique de l'Etat, Circulaire relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de covid-19, TousAntiCovid, l'application à télécharger pour bloquer l'épidémie, Publication de la circulaire relative à la reconnaissance des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 dans la fonction publique de l’Etat, Actualité normative et jurisprudentielle en droit de la fonction publique, Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), Nathalie Colin, directrice générale de l’administration et de la fonction publique, Historique du ministère de la fonction publique, Fonds d'innovation RH, FIACT et FEP : les appels à projets 2021 sont lancés, Découvrez les lauréats 2021 du Fonds d’innovation RH, Découvrez les lauréats 2020 du Fonds d’innovation RH, Les lauréats 2020 du fonds interministériel pour l'amélioration des conditions de travail (FIACT), Les lauréats 2019 du fonds interministériel pour l'amélioration des conditions de travail (FIACT). D’un côté, il est dit (p. 4 de la circulaire) que « le poste confié à un fonctionnaire doit correspondre au grade dont celui-ci est titulaire », ce qui suppose que les fonctions exercées soient celles relevant du statut de l’agent. RIFSEEP des agents de catégorie C. ... Avec la mise en place du PPCR, les agents de catégorie C, actuellement au deuxième grade (Echelle 4) de leur corps seront reclassés au 1er janvier 2017 dans le deuxième grade C2 du PPCR (Echelle 5) avec une augmentation du montant du RIFSEEP. Agents de maîtrise territoriaux Adjoints techniques des administrations de l'Etat Arrêté du 28 avril 2015 Groupe 1 11 340 € 945 € 1 260 € Adjoints techniques territoriaux Groupe 2 10 800 € 900 € 1 200 € d'application du R.I.F.S.E.E.P. Comment accompagner au mieux les managers et agents de la fonction publique dans le déploiement du télétravail ? S'informer. Ces règles sont applicables à l’ensemble des cadres d’emplois de catégorie C, à l’exception de ceux des agents de maîtrise régi par le décret n°88-547 du 6 mai 1988. En La DGAFP et la direction de la fonction publique allemande esquissent une stratégie commune à horizon 2023, Rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, Guide pratique: Démarche de préventiondes troubles musculo-squelettiques (TMS), La DGAFP et le Conseil d’Etat publient "L’essentiel de la jurisprudence du droit de la fonction publique", Apprentissage : regards croisés de trois apprents au ministère de l'Intérieur, L'apprentissage dans les services du Premier ministre, Le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, Apprentissage : tuteur et apprenti, regards croisés, Le développement de l'apprentissage dans la fonction publique : interview de Caroline Krykwinski, sous-directrice de l’animation, Une formation pour lutter contre les discriminations, Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP). ... Supplément familial de traitement RIFSEEP - REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL IMT ... Catégorie C: Agent de maîtrise territorial-AM Par la suite, ce montant pourra évoluer dans différents cas de figure. Agents de maîtrise territoriaux. Et ensuite ? Publication du décret n° 2020-182 aux derniers cadres d'emplois non encore éligibles au RIFSEEP. Enseignement et formation. Reconnaissance des fonctions exercées quelle que soit la catégorie ... agents de maitrise, CSE, ASE, ... expliquer le RIFSEEP à leurs agents. Catégorie C : Adjoint administratif territorial; Catégorie B : Rédacteur; Catégorie A : Attaché; Catégorie A : Administrateur; Espace Doc CRN. Au premier janvier 2017, les collectivités et établissements devront se mettre en conformité avec les nouvelles règles relatives au régime indemnitaire de leurs agents, et mettre en place le RIFSEEP ( Régime Indemnitaire lié aux Fonctions, à l’ Expertise et l’ Expérience Professionnelle ) pour leurs agents. En plus de la mise en place du RIFSEEP pour les agents concernés, les ASE, EJE et personnels de secrétariat exerçant leurs missions en MDS (quel que soit le niveau de précarité) percevront une majoration de 60€ bruts mensuels. Catégorie d'emploi. 7.000 agents de maîtrise sur 44.000 ont bénéficié d'un reclassement automatique. Pour les agents de maîtrise : mêmes dispositions. Ils sont établis pour les agents logés. Monsieur le Directeur Général des Services s’est engagé à les mettre en place dès le mois de Janvier 2018. S'informer. Enfin, lorsque l’agent changera de fonctions, le montant de l’IFSE ne pourra ni être inférieur à un plancher fixé par grade, ni supérieur à un plafond déterminé pour le groupe de fonctions dont relève l’intéressé. Les avantages consentis au titre du régime indemnitaire ont un caractère facultatif, qui découle de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 et du décret n° 91-875 du 6 septembre 1991. stream 6 rue Pen Duick II CS 66225 44262 Nantes Cedex 2; ... Conservateur territorial de bibliothèques – mai 2021. Simulateur de salaire net Actualités des grilles. Nous contacter 260 Allée du Toueur Ile Girodet BP 1112 26011 VALENCE CEDEX 04 75 82 01 30 Catégorie C : Agent de maîtrise; Catégorie B : Technicien; Catégorie A : Ingénieur; Catégorie A : Ingénieur en chef; LIVRETS filière Administrative. des fonctionnaires de catégorie C de la FPT Articles L 63 - L 120-33 et L 122-16 du code du service national. Période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2009. Je suis agent de la fonction publique territoriale. L’arrêté pris pour les adjoints techniques du ministère de l’Intérieur et de l’Outre-mer – constituant leur corps de référence – a été publié mi-août, avec un effet rétroactif au 1er janvier 2017. Qualité de vie au travail, performance du service public, Inscription à un atelier de transformation RH, Fonds en faveur de l'égalité professionnelle, Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes : deux nouveaux décrets d'application de la loi de transformation de la fonction publique, Les règles du temps de travail dans la fonction publique, Régime de protection sociale des fonctionnaires, Les autorisations spéciales d'absence et les facilités horaires, Comité Sectoriel de Dialogue Social Européen, Réseau européen des administrations publiques – EUPAN, Cycle des hautes études européennes, session 2021, La DGAFP et Expertise France renouvellent leur partenariat, Le Cycle international des Instituts Régionaux d’Administration (CiIRA), Prix d’Excellence des Nations Unies pour le Service public (UNPSA), Renforcement des liens entre les fonctions publiques française et allemande : la DGAFP et la direction de la fonction publique allemande esquissent une stratégie commune à horizon 2023, La France et la Belgique accompagnent la Tunisie dans ses projets de modernisation de son administration, Webinaire d’information du jumelage européen avec la Tunisie, Atelier de formation - Place de l'emploi public, Le Répertoire Interministériel des Métiers de l’Etat, Recrutement des fonctionnaires de l’État par concours nationaux à affectation locale : publication de la liste de corps concernés, Les Classes préparatoires intégrées CPI 2021, "L’apprentissage ? Article 9-2 du décret 88-547 (en vigueur au 1er janvier 2017). © Ministère de la transformation et de la fonction publiques - 101, rue de Grenelle - 75007 Paris, Lutte contre le harcèlement dans la fonction publique, Loi du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel, Loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, Statuts particuliers des fonctionnaires et grilles indiciaires, Classement hiérarchique des grades, corps et emplois de l'État, Grilles de carrières types de la fonction publique de l'État, Procédure d'examen des textes statutaires et indemnitaires, Ancienneté, conditions d'ouverture des droits, Publication du décret relatif à la rupture de l’engagement de servir des anciens élèves de l’ÉNA, Le Tour extérieur des administrateurs civils, Résultats du tour extérieur des administrateurs civils 2020, Liste des candidats auditionnés pour le tour extérieur des administrateurs civils au titre de l'année 2020, L'accès aux corps civils d'encadrement supérieur pour les militaires, L’accès au corps des administrateurs civils, Calendrier d'accès des officiers aux corps des administrateurs civils, Textes officiels pour l’accès des officiers au corps des administrateurs civils, L’accès au grade d’administrateur général du corps des administrateurs civils, Les emplois d’expert de haut niveau et directeur de projet des administrations de l’Etat et de ses établissements publics, Les emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l’État, Evaluation à 360° : découvrez l'offre de service interministérielle de la DGAFP, Les nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur, Conseil supérieur de la Fonction publique de l'État, Commission statutaire consultative du 17 juillet 2013, Séance plénière du mardi 11 septembre 2012, Commission statutaire siégeant en formation consultative du mercredi 11 juillet 2012, Les 30 ans du statut général des fonctionnaires : les vidéos du colloque, Les trente ans du statut général des fonctionnaires: éditorial de Marylise Lebranchu, Pourquoi un statut ? • Catégorie C: Adjoints Administratifs, Opérateurs des Activités Physiques et Sportives, Adjointsd'Animation, ATSEM, Agents Sociaux, adjoints du patrimoine, adjoints techniques et agents de maîtrise territoriaux. Plafonds RIFSEEP (agent non logés) 1=IFSE 2=CIA Groupe 1 Encadrement-coordination-responsabilités particulières Chef d’équipe ou coordonnateur d’une équipe Régisseur d’avance et de recette à temps plein Assistant de direction (au sens emploi de direction) Fonctions nécessitant la maîtrise d’une compétence rare / d’une formation grade de l’agent et le as échéant à la manière de servir de l’agent. ��������z��%�ȬrP� o L’arrêté pris pour les adjoints techniques du ministère de l’Intérieur et de l’Outre-mer – constituant leur corps de référence – a été publié mi-août, avec un effet rétroactif au 1er janvier 2017. Date de mise en œuvre du RIFSEEP: paye de janvier 2016 ... - 2 groupes pour les agents de la catégorie C - 3 groupes pour les agents de la catégorie B ... (correspondant aux « fonctions nécessitant la maîtrise d’une compétence ou d’une formation spécifique • Catégorie B: Rédacteurs, Éducateurs des Activités Physiques et Sportives, Animateurs, Assistants socio-éducatifs • Catégorie C: Adjoints Administratifs, Opérateurs des Activités Physiques et Sportives, Adjointsd'Animation, ATSEM, Agents Sociaux, adjoints du patrimoine, adjoints techniques et agents de maîtrise territoriaux. Les agents de la catégorie C de la fonction publique territoriale sont rémunérés, selon leur grade, sur les grilles de salaire des échelle 3 - 4 - 5 ou 6. %PDF-1.3 xĽ]�%I���"�+�2��:*�wĴ4#M�hwgw(@[zj� �����=��!i~�=�ވ��d���43�vhf�?������{��_^��������>��������m���{�=>����/�{~���?�������NOLJ�����������~�����㗿��W���O�������˯_������K��G�����1>��?�����y��_���Ȩ����t9�(��ǯ���w���tz޽��_� Quelles bonnes pratiques mettre en place pour mieux accueillir, intégrer et accompagner les nouveaux arrivants au sein de la fonction publique ? Application du RIFSEEP - circulaire . Encore une fois, PPCR ne tient pas ses « promesses » !!! suߝQ����tܡQ��+�Q埿>� PPCR : parution de nouveaux décrets pour les agents de maîtrise et les agents de la catégorie C Les décrets n° 2016-1382, n° 2016-1383 (publiés au Journal officiel du 16 octobre 2016) et n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 (publié au Journal officiel du 15 octobre 2016), mettent en œuvre le protocole Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations (PPCR) : Les employeurs territoriaux peuvent transposer le RIFSEEP aux agents relevant de ces deux cadres d’emplois techniques de catégorie C. Sont toujours en attente de publication notamment Au moment de l’adhésion au RIFSEEP, le montant de l’IFSE de chaque agent correspondra au moins à la somme des primes et indemnités perçues mensuellement et liées à l’exercice du fonctions ou à l’appartenance à un grade. Exemple : Principe de parité oblige. Envie de donner une dimension européenne à votre carrière ? Veiller à bien compléter la colonne "Taux d'activité". Au premier janvier 2017, les collectivités et établissements devront se mettre en conformité avec les nouvelles règles relatives au régime indemnitaire de leurs agents, et mettre en place le RIFSEEP ( Régime Indemnitaire lié aux Fonctions, à l’ Expertise et l’ Expérience Professionnelle ) pour leurs agents. Animateur (H/F) 7 salaires bruts. Le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 a institué un nouveau régime indemnitaire de référence tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP). Je suis agent de la fonction publique territoriale. Élections professionnelles : comment les ministères s'y préparent ? Toutes les offres d'emploi pour le poste d'agent de maîtrise sont à retrouver ci-dessous. www.cdg13.com Le décret instituant la prime de fonctions et de résultats (PFR) ainsi que celui relatif à ... Catégorie C Cadres d'emplois des adjoints administratifs, des agents sociaux, des ATSEM, des Séries longues des recrutements depuis 1985, Résultats définitifs des élections aux commissions administratives paritaires centrales - Période du 1er janvier 2008 au 31 déce, Résultats des élections aux commissions administratives paritaires centrales.
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