convention collective territoriale
Cordialement, Ai je droit à une prime pour le départ en retraite, Bonjour, Accord du 25 juin 2010 – Recommandation : – Annexe VII : indemnités-primes-allocation, Accord du 7 septembre 2011 portant adaptation de certaines dispositions de la convention collective de la Métallurgie des Flandres, – Annexe VI : indemnités-primes-allocation, – Annexe I : acccord TEGA du 6 juillet 2012, – Annexe II : accord RMH du 6 juillet 2012, Avenant du 12 décembre 2012 mettant en place un régime de prévoyance minimum au bénéfice des mensuels de la métallurgie des Flandres. Merci pour votre réponse. Médecin en cdd depuis 15 ans en Ehpad, je prends ma retraite le 30 septembre. Voici l'article qui vous intéressera: article L213-1-1 du Code du Travail : Tout travail entre 21 heures et 6 heures est considéré comme travail de nuit. Si vous ne vous reconnaissez dans aucun de ces cas, alors vous avez le droit à la prime de fin de cdd. Coover est un courtier d’assurances professionnelles qui vous aide à trouver les meilleurs contrats pour votre entreprise. Merci de votre reponse. Je suis enceinte et le. Branche professionnelle-convention collective Dialogue social Négociation collective Cette page regroupe l’ensemble des nomenclatures statistiques relatives aux conventions collectives. Cordialement. Si vous êtes concerné par ces mesures, pouvez utiliser notre simulateur chômage partiel pour calculer votre indemnité de chômage technique. Bonjour, A, combien de temps avant la date de congés (posés en janvier, nous sommes en août), ces derniers peuvent-ils être refusés par la hiérarchie ? Cordialement, Bonjour, Unité Territoriale du FINISTERE de la DIRECCTE BRETAGNE CONVENTION COLLECTIVE DEPARTEMENTALE du 22 SEPTEMBRE 1981 des SALARIES des exploitations de POLYCULTURE, d'ELEVAGE et de MARAICHAGE du FINISTERE (Etendu par arrêté du 12 mars 1982, publié au journal officiel du 8 avril 1982) IDCC 9291 Cordialement, Bonjour, je travaille dans une crèche de 05h00 à 09h40. Avenant du 20 septembre 2005 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et aux taux effectifs garantis (TAG), Avenant du 4 septembre 2006 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et aux taux effectifs garantis (TAG), Avenant du 12 septembre 2007 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et aux taux effectifs garantis (TAG), Accord du 2 octobre 2008 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et aux taux effectifs garantis (TAG), Avenant du 30 septembre 2009 à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes du Var, Avenant du 23 septembre 2010 à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes du Var (TEG), Avenant du 23 septembre 2010 à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes du Var, Avenant du 31 mai 2011 à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes du Var (TEG), Avenant du 7 juin 2012 à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes du Var (TEGA et RMH), Avenant du 6 septembre 2012 à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes du Var (TEGA), Avenant du 9 septembre 2013 à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes du Var (TEGA, RMH et valeur du point), Avenant du 9 septembre 2014 à la convention collective des industries métallurgiques et connexes du Var (TEGA, RMH et valeur du point), Avenant du 1er juin 2015 à la convention collective des industries métallurgiques et connexes du Var (TEGA, RMH et valeur du point), Accord du 9 novembre 2016 à la convention collective des industries métallurgiques et connexes du Var (TEGA, RMH et valeur du point), Accord du 28 mars 2017 relatif à des mesures urgentes en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle dans le secteur aéronautique du département du Var, Avenant du 10 juillet 2017 à la convention collective des industries métallurgiques et connexes du Var (TEGA, RMH et valeur du point), Avenant du 26 mars 2018 la convention collective des industries métallurgiques et connexes du Var (TEGA, RMH et valeur du point), Avenant du 19 décembre 2018 à la convention collective des industries métallurgiques et connexes du Var du 17 mars 1978 modifiée conclu le 19 décembre 2018 fixant les TEG à compter de 2018 et la valeur du point à compter du 1er janvier 2019, Avenant du 28 mai 2019 à la convention collective des industries métallurgiques et connexes du Var (TEGA, RMH et valeur du point), Convention collective des industries métallurgiques et industries connexes du département de Vaucluse, Avenant n° 50 du 18 juillet 2003 à la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes du département de Vaucluse, Avenant n° 52 du 22 juillet 2005 à la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes du département de Vaucluse, Avenant n° 54 du 1er décembre 2006 révisant la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes du département de Vaucluse, Avenant n° 55 du 4 juillet 2007 à la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes du département de Vaucluse, Avenant n° 56 du 4 juillet 2007 relatif à la prévoyance complémentaire, Avenant n° 58 du 18 juillet 2008 révisant la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes du département de Vaucluse, Avenant n° 59 du 22 juillet 2009 révisant la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes du département de Vaucluse, Avenant 60 du 9 mars 2010 révisant la Convention collective des industries métallurgiques et industries connexes du département de Vaucluse, Avenant n° 61 du 18 mars 2011 relatif à la valeur du point et taux garantis annuels (TGA), Avenant n° 62 du 18 mars 2011 relatif aux mensuels, Grille de la nouvelle classification du 25 mars 2011, Avenant n° 63 du 15 mars 2012 relatif aux mensuels, Avenant n° 64 du 7 novembre 2013 relatif aux taux effectifs garantis (TEG) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), Avenant n° 65 du 7 novembre 2014 relatif aux taux effectifs garantis (TEG) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), Avenant n° 66 du 11 décembre 2015 relatif à la valeur du point et taux garantis annuels (TGA), Avenant n° 67 du 13 décembre 2016 relatif à la valeur du point, des taux garantis annuels (TGA) et le barème des taux effectifs garantis (TEG), Avenant n° 68 du 14 décembre 2017 relatif à la valeur du point, des taux garantis annuels (TGA) et le barème des taux effectifs garantis (TEG), Avenant n° 69 du 11 décembre 2018 relatif à la valeur du point, des taux garantis annuels (TGA) et le barème des taux effectifs garantis (TEG), Avenant n° 70 du 16 mai 2019 relatif à la valeur du point, des taux garantis annuels (TGA) et le barème des taux effectifs garantis (TEG), Convention collective des industries métallurgiques et industries connexes du département de Vendée, Accord du 11 juillet 2006 sur les taux effectifs garantis annuels (TEGA), Accord du 11 octobre 2007 sur les taux effectifs garantis annuels (TEGA), Accord du 24 juillet 2008 sur les taux effectifs garantis annuels (TEGA), Accord du 29 mars 2010 sur les taux effectifs garantis annuels (TEGA), Accord du 7 avril 2011 relatif à l’indemnité de panier, Accord du 7 avril 2011 sur les taux effectifs garantis annuels (TEGA), Accord du 7 avril 2011 sur les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), Accord du 1er mars 2012 sur les taux effectifs garantis annuels (TEGA), Accord du 1er mars 2012 sur les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), Accord du 4 mars 2013 sur les taux effectifs garantis annuels (TEGA), Accord du 4 mars 2013 sur les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), Accord du 13 mars 2014 sur les taux effectifs garantis annuels (TEGA), Accord du 23 mars 2015 sur les taux effectifs garantis annuels (TEGA), Accord du 11 mars 2016 sur les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), Accord du 11 mars 2016 sur les taux effectifs garantis annuels (TEGA), Avenant n° 1 du 11 mars 2016 à la convention collective des industries métallurgiques et assimilés de la Vendée, Avenant n° 1 du 11 mars 2016 à l’accord du 25 mars 2008 relatif à la prévoyance, Accord du 6 mars 2019 sur les taux effectifs garantis annuels (TEGA), Accord du 6 mars 2019 sur les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), Accord du 6 mars 2019 sur l’indemnité de panier, Convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes de la Vienne, Accord du 14 mai 1980 sur les classifications, Accord du 14 mai 1980 sur les rémunérations, Accord du 16 décembre 1983 sur les classifications, Accord du 16 décembre 1983 sur les rémunérations, Avenant du 15 février 1991 sur les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), Avenant du 16 mars 2001 à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes de la Vienne, Avenant du 25 juillet 2002 à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes de la Vienne, Avenant du 5 janvier 2005 à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes de la Vienne, Avenant du 21 juin 2007 relatif à la garantie de rémunération effective, Avenant du 21 juin 2007 relatif à la valeur du point, Avenant du 26 novembre 2007 relatif à la valeur du point et à la garantie de rémunération effective, Avenant du 2 décembre 2009 relatif à la valeur du point et à la garantie de rémunération effective, Avenant du 24 janvier 2011 relatif à la valeur du point et à la garantie de rémunération effective, Avenant du 30 mars 2012 relatif à la valeur du point et à la garantie de rémunération effective, Avenant du 20 mars 2013 relatif à la valeur du point et à la garantie de rémunération effective, Avenant du 15 mai 2014 relatif à la valeur du point et à la garantie de rémunération effective, Avenant du 11 mai 2015 relatif à la valeur du point et à la garantie de rémunération effective, Avenant du 22 avril 2016 relatif à la valeur du point et à la garantie de rémunération effective, Avenant du 31 mars 2017 relatif à la valeur du point et à la garantie de rémunération effective, Avenant du 18 mai 2018 relatif à la valeur du point et à la garantie de rémunération effective, Accord du 24 octobre 2018 relatif à des mesures urgentes en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle dans le secteur automobile (filière diesel) du département de la Vienne, Avenant du 17 avril 2019 relatif à la valeur du point et à la garantie de rémunération effective, Convention collective des industries Métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse du 1er juin 1977 (étendue par arrêté du 22.07.1980, publié au JO du 21.09.1980), Accord du 23 septembre 2008 relatif aux rémunérations annuelles garanties applicables pour 2008, Avenant du 3 juin 2009 à la Convention collective de la Métallurgie de la Haute-Vienne/Creuse relatif à la prévoyance, Avenant du 17 décembre 2009 relatif aux rémunérations applicables pour 2010, Avenant du 16 décembre 2010 relatif aux rémunérations applicables pour 2011, Avenant du 16 décembre 2010 à la convention collective de la métallurgie de la Haute-Vienne et de la la Creuse, Avenant du 6 décembre 2012 à la convention collective de la métallurgie de la Haute-Vienne et de la la Creuse, Avenant du 13 décembre 2013 à la convention collective de la métallurgie de la Haute-Vienne et de la la Creuse, Avenant du 22 janvier 2016 à la convention collective de la métallurgie de la Haute-Vienne et Creuse portant sur les Rémunérations Annuelles Garanties (RAG), les Rémunérations Minimales Hiérarchiques (RMH) et la prime de vacances, Avenant du 10 janvier 2017 à la convention collective de la métallurgie de la Haute-Vienne et Creuse portant sur les Rémunérations Annuelles Garanties (RAG), les Rémunérations Minimales Hiérarchiques (RMH) et la prime de vacances (étendu par arrêté du 12 juin 2017), Avenant du 12 janvier 2018 à la convention collective de la métallurgie de la Haute-Vienne et Creuse portant sur les Rémunérations Annuelles Garanties (RAG), les Rémunérations Minimales Hiérarchiques (RMH) et la prime de vacances (étendu par arrêté du 29 mai 2019), Avenant « salaires » du 17 janvier 2020 (étendu par arrêté du 24 juillet 2020 JO du 5 août) à la convention collective de la métallurgie de la Haute-Vienne et Creuse portant sur les Rémunérations Annuelles Garanties (RAG), les Rémunérations Minimales Hiérarchiques (RMH) et la prime de vacances. Consultez le site Pappers et recherchez votre entreprise ! Bonjour, est-ce que mon employeur a le droit d'organiser mon temps de travail annuel de façon modulable, c'est à dire avec des plages de travail plus longues en périodes scolaires et moins longues en périodes hors scolaires ? Cordialement. Le forfait hospitalier est de 20 € par jour depuis le 1er janvier 2018 et correspond à la somme minimale à charge d'un patient pour toute hospitalisation dépassant les 24 heures. Donne accès au moteur de recherche qui renvoie sur toutes les conventions collectives en vigueur. Quelles sont les grilles de salaire de convention collective fonction publique territoriale ? Un chef d'entreprise est tenu d'adhérer à la convention collective de son secteur et sous-secteur d'activité. Mon métier est il concerné par la convention fonction publique territoriale ? De plus, un accord cadre rassemble entreprises qui peuvent relever de convention différentes. – une revalorisation de barème des rémunérations minimales garanties annuelles (RMGA) pour l’année 2011 (voir barème joint) ; – une revalorisation de la valeur du point à compter du 1er mai 2011 (voir barème joint). La campagne #JeFabriqueMonAvenir est l'occasion de... Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires du département de l’Ain. A t on le droit de m obligé à faire 40h20 de travail par semaine. Cordialement. Ce chômage technique va donc conduire à une diminution des revenus pour les salariés de la convention collective fonction publique territoriale sauf pour les salariés au SMIC qui recevront leur salaire total. Vous trouverez dans ce tableau les règles principales pour les salariés qui sont abordées dans la statut de la Fonction publique territoriale et pour lesquelles des dispositions plus favorables au code du travail peuvent être prévues. Bonjour, Convention collective des industries métallurgiques électriques électroniques et connexes du département des Vosges : Accord du 30 novembre 1995 sur les modalités de participation des représentants des organisations syndicales de salariés aux jurys des certificats de qualification paritaire de la métallurgie, Accord du 9 octobre 2002 sur la désignation et le suivi de l’organisme de prévoyance gestionnaire de la garantie décès visée par l’article 38 de l’avenant Mensuels de la convention Collective signée le 16 mars 1998, Avenant du 30 juin 2003 portant insertion dans la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges des dispositions de l’article 15 de l’accord national du 26 février 2003 sur la sécurité et la santé au travail, Accord du 19 mai 2005 sur les rémunérations, Accord du 19 mai 2006 sur les rémunérations, Accord du 26 octobre 2007 sur la désignation et le suivi de l’organisme de prévoyance gestionnaire de la garantie décès visée par l’article 38 de l’avenant Mensuels de la Convention collective signée le 16 mars 1998, Accord du 27 mai 2008 sur les rémunérations, Accord du 3 juin 2009 sur les rémunérations, Avenant du 4 mars 2009 à l’accord du 26 octobre 2007 sur la désignation et le suivi de l’organisme de prévoyance gestionnaire de la garantie décès prévue par l’article 38 de l’avenant « mensuels » de la convention collective des industries métallurgiques et électriques des Vosges, Avenant du 23 juin 2009 à l’avenant du 4 mars 2009 à l’accord du 26 octobre 2007 sur la désignation et le suivi de l’organisme de prévoyance gestionnaire de la garantie décès prévue par l’article 38 de l’avenant « mensuels » de la convention collective des industries métallurgiques et électriques des Vosges, Avenant du 22 décembre 2010 à l’accord du 26 octobre 2007 sur la désignation et le suivi de l’organisme de prévoyance gestionnaire de la garantie décès prévue par l’article 38 de l’avenant « mensuels » de la convention collective des Industries métallurgiques et électriques des Vosges, Accord du 9 mai 2011 sur les rémunérations, Accord du 20 février 2012 sur les rémunérations. Néanmoins, vous pouvez très bien le demander à votre employeur. Le lieu de mon télétravail doit être mon domicile ou tout autre lieu comme ma maison de campagne, Cordialement, Bonjour, Pour être en conformité avec la loi, vous avez besoin de votre convention collective à jour en permanence des derniers accords, même non étendus. Aurais je droit, à une prime fin de contrat cdd ? Lorsque la convention ou le code du travail ne prévoit aucune disposition particulière comme pour le cas de la rentrée scolaire, le 13ème mois et l'astreinte; la convention de l'entreprise peut s'appliquer et donner droit à des jours de congés supplémentaires pour les salariés. Majorations pour travaux pénibles dangereux, insalubres. IDCC 1982 Avenant du 22 février 2006 relatif à la prise en charge des frais consécutifs au fonctionnement de la négociation collective des instances paritaires Vigueur - étendu. Bonjour, Cordialement, depuis 2003 , je cotise a une mutuelle mcd pour le complément de salaire, qui a partir du 3 mois d arrêt maladie prends en charge la perte de revenu. La durée de préavis varie en fonction de l'ancienneté du salarié dans l'entreprise. Bonjour, Toutes nos condoléances. FRANCHE-COMTÉ & HAUTE-SAÔNE : Accord sur les salaires minima et la valeur du point - 2020 - Publié le 7 juillet 2020 12:00. Je suis contractuelles assimilé fonctionnaire et mon employeur me demande de rattraper le reliquat d'heures hors contrat. Un préavis de 3 mois est à respecter en cas de démission pour les employés de la convention collective ICDCC 5021 mais il peut être raccourci sur la base d'un accord commun entre l'employeur et le salarié. C'est une information que le salarié pourra notamment retrouver sur la fiche de paye. Voir les offres pour la statut de la Fonction publique territoriale. Avenant n° 2 du 26 mai 1975 relatif à certaines catégories d’E.T.D.A. Bonjour, Je suis employé polyvalent dans une petite commune. Que puis-je faire ? Dans l'attente de vous lire bien cordialement. ). Etendue par arrêté du 11 août 1965 (JO du 25 août 1965). Le code NAF (Nomenclature des Activités Françaises) ou le code APE (Activité Principale Exercée) sont les deux principaux éléments permettant de définir la convention collective qui doit être appliquée au sein d'une entreprise. Nous avons analysé, synthétisé et regroupé pour vous les principales caractéristiques cette convention collective. presse, Espace Convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan : – Chapitre 1 : Organisations signataires et adhérentes aux « dispositions générales » de la convention collective du 1er avril 1976, – Chapitre 3 : Convention collective territoriale du personnel « non cadre » de la métallurgie d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan, Accord du 21 juin 1961 applicable au 1er juillet 1961, Accord du 12 avril 1976 « agents de maîtrise », Accord du 12 avril 1976 sur la classification, Accord du 3 septembre 1976 modifiant l’avenant relatif à certaines catégories de mensuels, Accord du 16 mai 1989 modifiant les dispositions générales de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan, Accord du 16 mai 1989 modifiant l’avenant « mensuels » de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan, Accord du 15 juin 2001 complétant l’article 40 de l’avenant mensuel de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan.