dissertation la protection du patrimoine entre valorisation et tensions
Elles présentent souvent un aspect plus techniques ou dont l’objet ne concerne que certains des volets ou des secteurs de la protection. Makowiak, J. La valorisation et la protection du patrimoine peuvent être des vecteurs du développement mais aussi des sources de tensions et … 14 Article 9 de la loi du 10 juillet 1976. Avec l’invention de la photographie et les progrès de la technique, les institutions culturelles sont progressivement chargées d’une mission de diffusion et de transmission des œuvres au public, l’image du patrimoine devient le support de la politique de diffusion culturelle. 31La protection des monuments historiques, celle des lieux dits « de mémoire » et des vestiges archéologiques mobiliers et immobiliers, est déjà ancienne, issue de la loi du 31 décembre 1913 (elle-même précédée de la loi du 21 avril 1906, sur la protection des monuments et des sites), dont les dispositions étaient beaucoup moins complètes et élaborées que celles qui s’appliquent aujourd’hui. Il s’agit, pour les décideurs comme pour les gestionnaires, de faire « vivre » le patrimoine, notamment par une politique cohérente et rationnelle de décentralisation culturelle. ), Tourisme, environnement et aires protégées (Antilles/Guyane-Haïti-Québec), Série « Iles et pays d’Outre-Mer », Paris, Karthala-Crejeta, vol. Le bassin minier du Nord-Pas-de-Calais. 59Mais, associée à d’autres politiques et interventions se situant dans les domaines politique, économique, social et culturel, la démarche juridique s’avère plus efficiente, bien qu’encore imparfaite et insuffisante au regard des attentes en termes de patrimonialisation des territoires. 1992 ; convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe, Berne 19.09.1979 ; convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l’Europe, Grenade 3.10.1985 ; convention européenne du paysage, Florence 20.10.2000 ; convention-cadre sur la valeur du patrimoine culturel pour la société, Faro 27.10.2005, 43 Les développements ci-après procèdent des analyses pertinentes développées par V. Négri (2010). L'appropriation du patrimoine est parfois conflictuelle. Pintado, 2008 : 29). 3 Loi du 31 décembre 1913, sur les monuments historiques ; et loi du 2 mai 1930, relative à la protection des monuments naturels et sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque. Le but est ainsi d’augmenter les flux touristiques et de jouer le rôle de levier de développement. 1950.172, note M. Waline. Il existe en effet parallèlement un patrimoine qui est l’œuvre de l’homme, constitué d’éléments matériels (architectural, monumental, historique, archéologique, etc.) L.332-1 à 14 du code de l’environnement). Breton (dir. Les EPCC peuvent indistinctement avoir le caractère administratif ou industriel et commercial. Drouin, M. (2007). 13 Pour des raisons de calibrage et de cohérence, on n’abordera pas ici des aspects plus spécifiques et techniques, voire connexes, du traitement juridique de la biodiversité (comme, par exemple, le régime des droits de propriété intellectuelle afférents à la biodiversité). 48A cet effet, leur action est conjointement menée aux deux niveaux des droits culturels et des droits de l’Homme. 28Elle ne saurait être occultée car, dans une perspective de gestion de proximité, c’est d’abord au niveau des Etats que sont conçues et mises en œuvre, au plan normatif, des politiques de protection procédant de choix marqués au sceau de connotations idéologiques, philosophiques sinon éthiques. The implementation of heritage public policies and, more widely, environmental policies, are carried out through legal instruments, which reveal the impact of the law on them. L’article 160 de la loi sur la démocratie de proximité (n° 2002-276, du 27 février 2002) a étendu ses compétences à des parties du domaine public maritime dont peut lui être confiée ou affectée la propriété ou la gestion (Romi, 2010. 14La réserve du législateur comme de la doctrine ou du juge à l’endroit du paysage, hormis son appréhension à travers la protection des sites, ou, plus généralement, serait-ce indirectement ou implicitement, le traitement juridique de « l’esthétique » (Makowiak, 2004) du fait de l’élargissement progressif de ce concept, perdurera jusqu’au dernier quart du XXe siècle. 58Le seul « levier » juridique ne saurait suffire à y répondre, au regard des objectifs conjoints de protection, de valorisation, et d’utilisation pérenne et reproductible. 6Dans le contexte de référence qui est celui des Etats, des territoires voire des communautés des Amériques et de la Caraïbe, les données identitaires et patrimoniales qui caractérisent l’environnement aussi bien politique que culturel, économique que social apparaissent déterminants. 43L'émergence des droits culturels ainsi que les orientations du droit de l'environnement introduites dans le droit interne des États après 1992, ont contribué à l’élaboration de normes ou à la reformulation de principes de protection du patrimoine qui, jusqu'alors, s’étaient avérés aussi inadaptés qu’inefficaces. », dans Ch. Paris entre protection et nouvel urbanisme… Jalon - La destruction, la protection et la restauration du patrimoine, enjeu géopolitique. La nature et le contenu des dispositifs de protection, qu’elle soit mise en œuvre aux niveaux national, régional ou international, procèdent de paramètres et se réfèrent à des objectifs divers mais convergents, parmi lesquelles les problématiques identitaire et patrimoniale occupent une place souvent déterminante. La protection et l’accès du public au patrimoine culturel constituent ainsi les missions traditionnelles des personnes publiques en charge du patrimoine. Il s’agit là de conditions fortes et incontournables de leur inscription dans un processus de développement qui réponde, au niveau et au profit des populations et des communautés locales en particulier, des plus fragiles et menacées notamment, à une exigence conjointe de durabilité et de viabilité multiformes. Jalons – Urbanisation, développement économique et préservation du patrimoine. 2La saisie par le droit des questions environnementales, dans leurs dimensions naturelle et patrimoniale, et la formulation normative des réponses à y apporter ont fait écho au souci de concevoir et de mettre en œuvre des instruments aptes à satisfaire à des objectifs de protection. L'actualité des droits culturels, et notamment la Charte de 2006, est de nature à favoriser l'unité normative du droit du patrimoine, à partir de paradigmes adossés aux droits culturels, sources de nouveaux régimes de protection des biens culturels. %����
6 p. 301 hachette La grotte de Lascaux : grand site du patrimoine culturel français, entre valorisation et protection (aidez-vous du dossier du … More. Désormais des pans entiers d’éléments mobiliers ou volatils sont placés sous la bannière protectionniste qu’offre le label patrimonial18. 24 Ordonnance du 8 septembre 2006, et décret n°2007-487, du 30 mars 2007. endobj
En 2009, elle comportait 890 biens, dont 689 biens culturels, 176 biens du patrimoine naturels et 25 biens mixtes (naturels et cultuels) situés dans 148 États (UNESCO, 2009b). Ceci implique « une lecture critique des pratiques des institutions confrontées à cet engouement de nos contemporains pour le patrimoine », qui présente en particulier l’intérêt de conduire « au cœur des systèmes de prise de décision politico-économique qui font aujourd’hui le patrimoine, sa valorisation, voire sa marchandisation en tant que levier essentiel pour l’aménagement et le développement des territoires » (Chevalier, 2000). « Les établissements publics de coopération culturelle : premier bilan », AJDA : 183. aussi bien qu’immatériels (traditions, pratiques, rites, savoir-faire, etc. Les droits culturels sont aussi en réalité des droits de l’Homme, tout en étant également protégés par un autre droit, celui de la propriété intellectuelle. Le droit du patrimoine y est sollicité notamment pour forger les instruments d'une « Renaissance » culturelle africaine, formalisée dans une Charte adoptée par l'Union africaine le 24 janvier 2006. L. 611-1 à L. 643-1 du Code du patrimoine) et celles de la loi du 2 mai 1930 sur la protection des monuments et des sites naturels (Journal officiel du 4 mai 1930 : 5003, incorporé dans le Code de l'environnement) visent à la conservation et à la protection du patrimoine culturel. L’analyse de la relation entre le Patrimoine mondial et celui-ci, afin de mieux comprendre comment la promotion des biens et sites inscrits sur la liste susvisée peut affecter le patrimoine culturel et naturel, conduit à s’interroger sur le rôle de cette protection à travers la promotion touristique (ibid.). 50L’Agenda 21, programme d’action pour la mise en œuvre des principes issus de la Déclaration de Rio, affirme l’existence du lien qui unit les autochtones à leur terre, comprenant l’environnement des zones d’occupation traditionnelles, tout en reconnaissant les savoirs qu’ils ont à son endroit, qualifiés de scientifiques et même d’holistiques, à travers une vision homogène et globale de leur patrimoine. « La propriété intellectuelle des autochtones », dans J. M. Breton, Patrimoine culturel et tourisme alternatif (Europe-Afrique-Caraïbe-Amériques), Série « Iles et pays d’Outre-Mer », Paris, Karthala-Crejeta, vol. la destruction du patrimoine au Mali; III. Quelle place faire au patrimoine culturel dans a décentralisation, et quels sont les acquis et la portée véritables de la loi de décentralisation culturelle du 13 août 2004 ? En témoignent, entre autres, le régime de domanialité publique applicable aux vestiges archéologiques mobiliers (Saujot, 2008 : 446) ; le renforcement législatif et réglementaire de la protection des monuments historiques24 ; ou la sanction par le juge du respect des lieux et devoirs de mémoire au titre du droit des installations classée25.L’ordonnance n°2006-640, du 21 avril 2006, relative à la partie législative du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP), et des dispositions conséquentes des articles L.2112-1/4, 5, 6 et 8 de ce dernier, en définit les composantes en y incluant la plupart des biens et vestiges culturels à raison de leur nature26 (et non plus de leur affectation au service public) : vestiges classés ou inscrits, et vestiges détenus dans les musées, notamment. C’est à travers le maintien de la biodiversité que la nature fait l’objet d’une protection spécifique (Prieur, 2004 : 271), car c’est l’absence de statut juridique de la nature et de ses éléments qui a longtemps contribué à son utilisation abusive comme un bien qui serait perpétuellement renouvelable. 29 L’auteur notait toutefois que ce projet « ne (modifiait) qu’à la marge le système français de protection du patrimoine », la démarche restant en la matière apparemment trop prudente, tout en dotant néanmoins les collectivités qui voudraient vraiment mener une politique patrimoniale de « réels moyens » pour ce faire. Protection du patrimoine naturel et mondialisation : contribution à la connaissance des expériences française et tunisienne / sous la direction de Mohamed Ridha Ben Hammed et Jean-Pierre Théron. Liste de sujets de dissertation sur le patrimoine Etudes critiques de documents : "S'inspirer du passé, un enjeu du patrimoine" (p.320-321) ; "La France et le patrimoine, des actions majeures de valorisation et de protection" (p. 322) ; "Le patrimoine, une notion en évolution" (p. 323) Entrainements au Grand Oral : L’appréhension du patrimoine culturel, 2.2.1. Ridha Ben Hammed, Mohamed. Ce décret redessine la nouvelle procédure de création d’une ZPPAUP résultant de la décentralisation opérée au profit des maires ou présidents des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) (Pontier, 2002 : 430)27. Parmi les seconds figurent notamment les établissements publics de coopération culturelle (EPCC), sous la forme d’un nouvel « outil » mis à cet effet à la disposition des collectivités territoriales depuis 200230, et conçu à l’origine pour permettre à plusieurs acteurs publics de s’associer en vue de la gestion d’« un service public culturel contribuant à la réalisation des objectifs nationaux dans le domaine de la culture»31, et ce dans l’ensemble du secteur culturel (patrimoine, archives, musées, bibliothèques, spectacle vivant, enseignement artistique).