formulaire de demande de cumul d'activité éducation nationale 2020 2021

Circulaire congés bonifiés 2020-2021. AESH : Demande d’autorisation de cumul d’activités Formulaire applicable à toutes les catégories de personnels relevant du Ministère de l’Éducation Nationale y compris aux personnels non titulaires ayant comme employeur : la direction des services départementaux de l’éducation nationale du Territoire de Belfort … Elles doivent également ne pas porter atteinte à la neutralité du service public. Demande d’autorisation de cumul d’activités - 6 février 2020; Demande d’autorisation d’absence au titre de l’exercice du droit syndical - 6 février 2020; Demande de congés maladie ou maternité - 6 février 2020; Demande d’autorisation d’absence - 6 février 2020… NOUS CONTACTER. Les personnels enseignants souhaitant exercer une activité complémentaire, doivent obligatoirement formuler une demande d’autorisation, par voie hiérarchique, de cumul d’activité à l’aide du formulaire « Demande d’autorisation de cumul d’activités à titre accessoire », annexé à la circulaire ci-contre. Annexe 3. Formulaire cumul d'activités 2020-2021. La réserve citoyenne de l'Education nationale ... Demande d'autorisation de cumul d'activités à titre accessoire pour l'année scolaire 2020 / 2021 (annexe 2) Déclaration de création ou de reprise d'entreprise dans le cadre d'un cumul … Déplacements : indémnités et remboursement des titres de transport En principe, un fonctionnaire ne peut exercer une autre activité. Formulaire demande congés bonifiés 2020-2021. Déclaration d'intention de grève. Toutefois, il peut cumuler des activités accessoires publiques ou privées, sous réserve que celles-ci soient compatibles avec son activité principale et n'affectent pas son exercice. Formulaire de demande de cumul d'activités. si l’activité accessoire rémunérée par l’Éducation nationale n’entre pas dans le cadre d’une déclaration de cumul d’activité; C’est ce formulaire qui devra donc être utilisé dans l’immense majorité des cas. Inspection de l’Éducation nationale Circonscription de Tournus Rue Paul Bert 71700 Tournus 03 85 51 17 65 … Avis sur la demande d’autorisation de cumul : Imprimé de déclaration d'intention de grève. Formulaire applicable au personnel enseignant 1er. L’autorisation doit être demandée avant le début de l’activité secondaire. Avis du supérieur hiérarchique sur la demande de cumul ... ou de l'éducation populaire ; 4° Activité agricole au sens du premier alinéa de l'article L. 311-1 du code rural dans des exploitations agricoles non constituées sous forme sociale, ainsi qu'une activité exercée dans des exploitations constituées sous forme de société … ... ressources et fiches pratiques Article suivant 2019-2020 : NOTE DE SERVICE N°5. Dans cette rubrique. degré relevant du Ministère de l’Education nationale ayant comme employeur: Ces règles s'appliquent aux agents en activité … Cumul d'emplois et de rémunérations d'activité. Demande d’autorisation de cumul d’activités - Année 2020-21 . DEMANDE D’AUTORISATION DE CUMUL D’ACTIVITÉS applicable aux personnels relevant du Ministère de l’Education Nationale ayant comme employeur le : Rectorat de l’Académie de Besançon Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif au cumul … Les intéressés établiront leur demande de disponibilité à l’aide du formulaire joint en annexe 1, qu’ils transmettront par la voie hiérarchique pour une première demande, ou directement à la division des ressources humaines de la DSDEN du Lot-et-Garonne, 23 rue Roland Goumy, 47916 AGEN Cedex 9, pour une demande de … Vous trouverez en cliquant ici le formulaire de demande de cumul d’activité à titre accessoire. Je souhaite recevoir la réponse de l’IA-DSDEN : Sur mon courriel Education nationale – A mon travail – A mon domicile (1) Partie à remplir par l’IEN pour transmission à l’autorité investie du pouvoir de décision en matière de cumul de rémunération. pDemande d’autorisation de cumul d’activités :Rentrée 2020-2021Annexe 1age 1/2.